POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

SCI Domaine des Cordeliers
Adresse : 17 Place Maurice Faure, 46300 Gourdon, France
Site web : www.domainedescordeliers.com
Email de contact : (à compléter)

1. Objet de la présente Politique de Confidentialité

La présente politique vise à informer les clients du Domaine des Cordeliers sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées dans le cadre :

  • de la location de salles pour événements (mariages, séminaires, anniversaires, réunions…) ;
  • de la location de chambres hôtelières ;
  • de la location de chambres meublées type Airbnb ;
  • de l’exploitation du site www.domainedescordeliers.com.

Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
SCI Domaine des Cordeliers
17 Place Maurice Faure, 46300 Gourdon (France).
Représentant légal : (à compléter)
Email de contact pour le RGPD : (à compléter)

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos prestations, nous collectons les informations suivantes :

3.1. Données collectées lors des demandes d’information et devis

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Nature de l’événement et besoins
  • Dates et horaires souhaités
  • Informations relatives au nombre de participants

3.2. Données collectées lors d’une réservation

  • Adresse postale complète
  • Informations de facturation
  • Moyen de paiement (IBAN, preuve de virement — aucune donnée de carte bancaire n’est enregistrée par nos soins)
  • Copie de la pièce d’identité (si requise pour la location Airbnb ou les mesures anti-fraude)

3.3. Données liées à l’hébergement

  • Identité des occupants
  • Heures d’arrivée et de départ
  • Vos préférences et demandes spécifiques (lit bébé, accessibilité, etc.)

3.4. Données collectées via le site internet

  • Données de navigation (cookies fonctionnels, statistiques anonymisées)
  • Adresse IP (à des fins de sécurité et analytics)
  • Messages envoyés via le formulaire de contact

Aucune donnée sensible n’est collectée (origine raciale, convictions religieuses, santé, etc.).

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées dans les objectifs suivants :

4.1. Exécution des prestations

  • Gestion des devis et contrats
  • Gestion des réservations de salles et d’hébergements
  • Communication avec les clients
  • Facturation et comptabilité
  • Vérification d’identité lorsqu’exigé (Airbnb, réglementation locale)

4.2. Gestion du site web

  • Réponse aux messages envoyés via le site
  • Amélioration de l’expérience utilisateur
  • Suivi statistique anonyme des visites

4.3. Sécurité

  • Prévention de la fraude
  • Registre légal des occupants (obligation hôtelière le cas échéant)

4.4. Communication

  • Envoi d’informations liées à votre réservation
  • Envoi occasionnel de messages d’information liés à l’exploitation du Domaine (aucune publicité non sollicitée)

Vos données ne sont jamais revendues.

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat (réservation, devis, facturation)
  • Votre consentement (formulaires, cookies, newsletters)
  • Notre intérêt légitime à assurer un service sûr et efficace
  • Nos obligations légales, notamment en matière de comptabilité, de sécurité et d’hôtellerie

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :

  • Le personnel interne de la SCI Domaine des Cordeliers
  • Les prestataires techniques (hébergeur web, comptable, plateforme de paiement)
  • La plateforme Airbnb (si réservation via Airbnb)
  • Les autorités locales si la loi l’exige (registre des voyageurs, sécurité civile)

Aucun transfert hors UE n’est effectué, sauf via Airbnb (qui applique le Privacy Shield / clauses contractuelles types).

7. Durée de conservation des données

Les données sont conservées :

  • 5 ans pour les documents contractuels (obligation légale)
  • 10 ans pour les pièces comptables
  • 1 an pour les demandes d’information non suivies de réservation
  • 13 mois pour les cookies
  • Le temps du séjour pour les données d’occupation des chambres
  • S’il y a contentieux : jusqu’à résolution complète

8. Cookies et traceurs

Le site www.domainedescordeliers.com utilise :

  • des cookies nécessaires au fonctionnement du site ;
  • des cookies statistiques anonymes (Google Analytics ou équivalent) ;
  • aucun cookie publicitaire ou profilage sans consentement explicite.

Un bandeau d’information permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : connaître les données que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit d’opposition aux traitements basés sur l’intérêt légitime
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez :
👉 Email : (à compléter)
👉 Ou par courrier : SCI Domaine des Cordeliers – 17 Pl. Maurice Faure, 46300 Gourdon

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

10. Sécurité des données

La SCI Domaine des Cordeliers met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles, notamment :

  • Hébergement sécurisé
  • Sauvegardes régulières
  • Accès limité aux personnes autorisées
  • Chiffrement des communications (HTTPS)
  • Mots de passe renforcés

11. Sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour :

  • l’hébergement web
  • la maintenance du site
  • la comptabilité
  • la gestion des paiements

Ces prestataires sont contractuellement engagés à respecter le RGPD.

12. Réclamations

En cas de litige concernant l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

13. Modification de la Politique de Confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux réglementations en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse suivante : https://devowl.io/rcb/data-processing/.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’articles 6, paragraphe 1, point c) et (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.

La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.