SCI Domaine des Cordeliers
Siège social : 17 Place Maurice Faure, 46300 Gourdon (France)
SIRET : (à compléter)
Email : (à compléter)
Téléphone : (à compléter)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par la SCI Domaine des Cordeliers, incluant :

  • la location de salles pour événements privés ou professionnels ;
  • la location de chambres hôtelières ;
  • la location de chambres meublées type Airbnb.

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Réservations

2.1. Salles événementielles

La réservation devient ferme après :

  • signature d’un devis ou contrat,
  • versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC,
  • acceptation des présentes CGV.

2.2. Hébergements

La réservation est confirmée après :

  • validation par la plateforme (si Airbnb),
    ou
  • signature du devis/contrat et paiement d’un acompte de 30 % (réservation directe).

Les chambres sont louées pour un nombre précis d’occupants ; toute personne supplémentaire doit être préalablement acceptée.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Sauf mention contraire, ils comprennent :

  • pour les salles : mise à disposition de l’espace, chauffage ou climatisation (selon saison), accès sanitaires, nettoyage standard ;
  • pour les chambres : linge de lit, serviettes, charges, ménage de fin de séjour (hors vaisselle et cuisine si applicable).

Le solde de la prestation doit être réglé :

  • 30 jours avant l’événement pour les salles ;
  • à l’arrivée ou 7 jours avant pour les chambres (réservations directes).

En cas de non-paiement dans les délais, la réservation pourra être annulée par le Domaine, sans indemnité pour le client.

4. Caution

Une caution peut être exigée :

  • Salles : 500 € à 2 000 € selon l’espace loué et le type d’événement.
  • Chambres : 200 € par chambre.

Elle est restituée au plus tard 7 jours après l’événement ou le séjour, déduction faite d’éventuels frais (dégradations, ménage supplémentaire, nuisances…).

5. Annulation

5.1. Annulation par le client

  • Plus de 60 jours avant : remboursement de l’acompte à 70 %.
  • Entre 60 et 30 jours : acompte non remboursé.
  • Moins de 30 jours : totalité de la prestation due.

Pour les séjours type Airbnb, les conditions de la plateforme s’appliquent.

5.2. Annulation par le Domaine des Cordeliers

En cas de force majeure (catastrophe, incendie, impossibilité d’exploitation…), le Domaine procède au remboursement intégral des sommes versées sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.

6. Utilisation des salles

Le client s’engage à :

  • respecter les horaires définis au contrat ;
  • utiliser les locaux conformément à leur destination ;
  • respecter les normes de sécurité et les consignes du personnel ;
  • fournir les assurances nécessaires (RC organisateur obligatoire pour les événements).

Toute installation de matériel (scène, cuisine mobile, éclairage, décoration…) doit être validée préalablement par le Domaine.

L’utilisation de matériaux inflammables ou non classés M1/M2 est strictement interdite dans un établissement recevant du public (ERP).

7. Prestataires externes

Le client est libre de choisir ses prestataires (traiteur, DJ, décorateur…).
Cependant, ils doivent :

  • fournir leurs assurances professionnelles,
  • respecter les règles du Domaine,
  • quitter les lieux dans les horaires convenus.

8. Nuisances sonores

Les événements avec musique devront respecter :

  • la réglementation locale et préfectorale en vigueur,
  • les horaires indiqués au contrat (généralement musique coupée à minuit ou 1h selon autorisation).

Le Domaine se réserve le droit d’interrompre un événement en cas de non-respect des règles.

9. Hébergement

9.1. Arrivée / Départ

  • Arrivée : entre 16h et 20h (sauf accord).
  • Départ : avant 11h.

9.2. Règles d’usage

Il est interdit de :

  • fumer dans les chambres,
  • modifier l’agencement des lieux,
  • organiser des fêtes en chambre.

Tout comportement nuisible pourra entraîner l’expulsion sans remboursement.

10. Dégradations – Ménage

Toute dégradation constatée sera facturée au client sur justificatif.
Un ménage basique est inclus ; en cas d’état anormal du lieu (sols très sales, vaisselle non faite, déchets laissés…), des frais supplémentaires pourront être facturés.

11. Responsabilités

Le Domaine des Cordeliers décline toute responsabilité en cas de :

  • vol ou perte d’effets personnels,
  • dommages causés par le client ou ses invités,
  • interruption de services extérieurs (eau, électricité, internet).

Le client est entièrement responsable des incidents pouvant survenir durant la période de location.

12. Assurances

Pour les événements, le client doit fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile Organisateur couvrant les dommages aux personnes, aux biens et aux locaux.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, conformément au RGPD.

14. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence des tribunaux du ressort du Tribunal de Cahors (Lot).